Termes et conditions - Logiciel de facturation en ligne

Conditions Générales d'Utilisation du Service triox.tax

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service Efact (ci-après le « Service triox.tax »), ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités, y compris pour les Utilisateurs Inscrits. Les données de la compagnie: Triox SRL Adresse: Rue de la Procession 49 Postal code: 1070 Brussels VAT: 0790979174 Téléphone: 028807405

En contrepartie de l'accès et de l'utilisation du Service Triox, l'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur en Belgique, notamment concernant le droit de l'Internet, ainsi que les présentes CGU.

L'accès au Service Triox et l'utilisation des fonctionnalités, à titre payant ou gratuit, suppose au préalable l'acceptation expresse et sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU ainsi que l'acceptation des conditions tarifaires s'il ne s'agit pas d'une inscription à la période d'essai gratuite.

Glossaire

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui a ouvert un compte en ligne et qui accède et utilise les fonctionnalités du Service Triox soit après inscription à la période d'essai gratuite, soit après abonnement payant audit service.

Utilisateur Inscrit : désigne toute personne physique ou morale qui a ouvert un compte en ligne pour un essai gratuit unique et non-renouvelable d'une durée limitée lui permettant d'accéder et d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Service Triox.

Utilisateur Abonné : désigne toute personne physique ou morale qui a ouvert un compte en ligne pour souscrire à un abonnement payant au Service Triox lui permettant d'accéder et d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités dudit service.

Service Triox : interface constituée de pages web permettant d'accéder en ligne à un ensemble de fonctionnalités permettant la gestion de la facturation, des fichiers clients, des devis et de toute la comptabilité d'un professionnel et/ou d'un commerçant.

Contenu Utilisateur : désigne toutes les informations fournies, entrées ou téléchargées par l'Utilisateur du Service Triox à l'aide des fonctionnalités proposées.

Site Web : désigne le site Internet: https://triox.tax

Acceptation des termes

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de ce service. En utilisant ce service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Propriété intellectuelle

Ce service et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou reproduire le contenu de ce service sans autorisation préalable.

Confidentialité

Nous respectons votre vie privée. Les informations que vous fournissez lors de l'utilisation de ce service seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir un service de haute qualité, mais nous ne pouvons pas garantir son fonctionnement continu ou exempt d'erreurs. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de ce service.

Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ce service à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre partie pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Loi applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans votre pays. Tout litige découlant de l'utilisation de ce service sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée sur notre site web ou contact@triox.tax

Veuillez noter que ces termes et conditions sont fournis à titre informatif. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation.